Textes réglementaires
Les textes officiels réglementant le doctorat en France et la charte du doctorat de l'Université de Lyon en vigueur sont disponibles ci-dessous (document bilingue français/anglais).
Les textes officiels régissant les Ecoles Doctorales sont parus au Journal Officiel de la République Française (JORF) n°0122 du 27 mai 2016 (texte n° 102016). L'arrêté du 25 Mai 2016 relatif à la formation doctorale en particulier abroge et remplace les dispositions décrites dans l'arrêté du 7 août 2006.
- Charte du doctorat de l'UdL (FR)
- Ph-D Charter of UdL (UK)
- Protocole de signature/ signature protocole
- Arrêté du 25 Mai 2016
- Décret no 2016-1173 du 29 août 2016 modifiant le décret no2009-464 du 23 avril 2009 relatif aux doctorants contractuels des établissements publics d’enseignement supérieur ou de recherche