Les textes officiels régissant les ED sont parus au Journal Officiel de la République Française du 24 Août 2006.  L'arrêté du 7 Août 2006 relatif à la formation doctorale en particulier abbroge et remplace les dispositions décrites à l'arrêté du 25 Avril 2002.

• Arrêté du 7 Août 2006
• Dispositions relatives aux co-tutelles
• Dispositions relatives au dépôt et diffusion des thèses 
• Vademecum du nouveau contrat doctoral 2009
• Décret no 2009-464 du 23 avril 2009 relatif aux doctorants contractuels des établissements publics d’enseignement supérieur ou de recherche
• Courrier ministériel du 6 mai 2009 relatif à l'entrée en vigueur du décret du 23 avril 2009
• Circulaire du 24 juin 2009 portant application des dispositions du décret du 23 avril 2009